Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire (AGPM
/
RESERMIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RESERMIL
Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM) Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 tél. 04-94-61-57-57

Numéro de dépôt :
93487082
Date de dépôt :
11/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2013

Présentation de la marque RESERMIL

Déposée le 11 octobre 1993 par l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire (AGPM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESERMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 Générale de Prévoyance Militaire (AGPM domicilié(e) Nicolas Appert,83086 TOULON Cedex 9,FRANCE (dossier no 2243096) - 83086 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 713 704 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGPM à l'attention de Monsieur Jean BONET domicilié(e) Rue Nicolas Appert,83086 TOULON Cedex 9 (dossier no 2243096) - 83086 - France.

La marque RESERMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESERMIL est expirée depuis le 15 mai 2013.

Générale de Prévoyance Militaire (AGPM a également déposé les autres marques suivantes : EPARMIL , Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (F.M.G.M.) , JURIMIL , JURIGEND , CL HANDICONSEIL , CL HANDIMIL , CEGEND


Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM) Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 tél. 04-94-61-57-57 - Nicolas Appert,83086 TOULON Cedex 9,FRANCE (dossier no 2243096) - 83086 - France - SIREN 775713704


AGPM à l'attention de Monsieur Jean BONET - Rue Nicolas Appert,83086 TOULON Cedex 9 (dossier no 2243096) - 83086 - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2003 n°2243096 - Publication au BOPI 2003-05-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-12

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières